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L’éditeur du site enjoy-immobilier-lyon.fr est la société ENJOY MEDIA SARL.

Adresse : 60, Boulevard des Belges - 69006 Lyon
Téléphone: 06 32 20 23 99

Capital social : 2000 euros

Numéro d’Immatriculation : 529 283 541 RCS Lyon -  APE : 7312Z

TVA intracommunautaire : FR 17 529 283541

Co-Gérantes: Melle Anne-Cécile Audrerie et Melle Emilie Paquet

Adresse mail : anne-cecile(at)enjoymedia.fr – emilie(at)enjoymedia.fr

 

Hébergement et maintenance :

Le site est administré par Appsfactory sas, 13 cours d'Herbouville - 69004 Lyon - 04 82 53 02 97 - contact(at)appsfactory.fr.

Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - 0970 808 911.

Droits d’auteur :

Copyright © 2012 Enjoy Media. Tous droits réservés.

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La SARL ENJOY MEDIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, photos, ou de quelconques autres inexactitudes présentes dans les textes proposés sur ce site.

FICHE CONTACT

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir des informations ou annoncer sur le site enjoy-immobilier-lyon.fr ou paraître dans le magazine Enjoy Immobilier, contactez-nous sur : emilie(at)enjoymedia.fr ou anne-cecile(at)enjoymedia.fr.

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Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet www.enjoy-lyon-immobilier.fr

I - Définitions :

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales d’utilisation (ci après désignées CGU) la signification suivante :

  • « Utilisateur » signifie toute personne ayant souscrit, ou utilisé un des Services ou visité une ou plusieurs pages du Site, et acceptant ainsi les présentes CGU.
  • « Site » signifie le site Internet au format Web de Enjoy Média, accessible à titre principal à l'adresse http://www.enjoy-lyon-immobilier.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
  • « Annonces(s) » signifie l'ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par l’Utilisateur en vue de leur publication sur le Site.
  •  « Service(s) » signifie l'ensemble des fonctionnalités et des outils dont dispose chaque Utilisateur sur le Site.

II - Objet :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l'utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la seule utilisation du Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

III - Contenu du site

L'Editeur déploie des efforts pour assurer un service de qualité professionnelle en faveur des utilisateurs du Site. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

IV - Service de Simulation de crédit

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition un simulateur de crédit permettant d'effectuer un certain nombre de calculs. Ce service de simulation n'a pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec discernement et esprit critique.

V - Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Enjoy Média. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'Editeur de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’Enjoy Media ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. L'Editeur ne peut donc pas garantir :

  • l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
  • leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne saurait être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

VI- Protection des données personnelles

L’Editeur respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

1 - Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par l'Editeur

Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que l'Editeur collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • ses noms et prénoms,
  • son adresse de courrier électronique,
  • son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
  • son identifiant et son mot de passe.

2 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur est l'Editeur dont les coordonnées sont visées en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

3 - Finalité du traitement

Les données à caractère personnel de l'utilisateur collectés auprès de lui et traitées par l'Editeur ont pour finalité de permettre à l'Editeur  :

  • d’établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient,
  • d’envoyer par téléphone ou vers les adresses emails fournies par les utilisateurs les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le site internet par l’Editeur ou par ses partenaires immobilier. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des utilisateurs.

 

4 - Déclarations CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'utilisateur est informé que :

  • le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro xxxxx,.

L'Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par l'Editeur avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

5- Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

5.1 - Droit d'opposition, d'accès de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.

L'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

  • s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
  • s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
  • accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

 

5.2 - Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur de contacter l'Editeur par un simple courrier  en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - à l'Editeur, aux coordonnées visées en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les emails qui leur sont adressés.

5.3 - Sécurité et archivage des données à caractères personnel de l'utilisateur

L'Editeur collecte et traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. L'Editeur s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins. L'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur font l'objet d'un archivage électronique par L'Editeur, durant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée.

5.4 Traitement des cookies

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte appelés communément " Cookies ". Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "Cookie" (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

6 -  La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

VII- Les droits de propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles ENJOY MEDIA est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

ENJOY MEDIA est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive d’ENJOY MEDIA ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ENJOY MEDIA a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse d’ENJOY MEDIA, sous peine de poursuites judiciaires.

ENJOY MEDIA accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse d’ENJOY MEDIA.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

VIII - La disponibilité des services

L'Editeur dispose d'une obligation de moyen en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis et sans droit à indemnités.

L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

IX - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Dans l'hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU devaient être réputées non écrites ou annulées en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses  resteraient pleinement applicables.

En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l'interprétation, l'exécution et/ou la fin du contrat, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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